Nouvelles technologies

Neutralité du Net, protection des libertés individuelles dans le contexte du développement du Web 2.0, cybersquatting, cybercriminalité, protection des droits d’auteur et rémunération des ayants-droits, les défis auxquels sont confrontés les acteurs et utilisateurs d’Internet ne manquent pas.

Certaines de ces problématiques appellent des réponses spécifiques (régime de responsabilité entre fournisseurs d’accès et hébergeurs par exemple). L’Union européenne a ainsi choisi d’adopter deux règlements dédiés à la régulation de l’Internet : le Digital Market Act (DMA) qui vise les plateformes les plus importantes (les gatekeepers) et le Digital Service Act (DSA) qui pose des règles qui, à partir du 17 février 2024 s’appliqueront à l’ensemble des acteurs de l’Internet.

Par ailleurs, les particularités d’Internet ne dispensent cependant pas ses acteurs de respecter les règles générales susceptibles de s’appliquer à leurs activités, par exemple dans le cadre de leurs actions de communication ou d’e-commerce : protection des données personnelles, droit de la propriété intellectuelle, droit des marques, etc.

Magenta est à même d’assister ses clients sur l’ensemble des problématiques relatives à Internet, tant dans le cadre de missions de conseils qu’à l’occasion de contentieux :

• Neutralité du Net et pratiques de priorisation de trafic ;
• Application du DSA et du DMA ;
• Gestion des niveaux de responsabilité des principaux intervenants sur Internet ;
• Articulation entre la mise en place de sites d’e-commerce et l’appartenance à des réseaux de distribution « structurée » ;
• Assistance lors de la création de sites Internet (rédaction de conditions générales d’utilisation, chartes de la vie privée, données personnelles, acquisition des droits auprès des différents contributeurs) ;
• Assistance pour la mise en place d’une activité d’e-commerce (paiement en ligne, conclusion de contrats, signature électronique, etc.).